Conditions B2B et facturation intracommunautaire

al-por-mayor.online opère exclusivement avec des entreprises. Voici comment nous facturons selon le pays et le numéro de TVA du client.

Entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire valide (reste de l'UE)

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'UE autre que l'Espagne et dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifié dans VIES, la facture est émise hors TVA dans le cadre des livraisons intracommunautaires (article 25 de la loi espagnole sur la TVA).

Nous validons votre TVA dans VIES automatiquement à l'inscription et avant la facturation.
Facture avec mention « Opération intracommunautaire exonérée de TVA ».
Vous appliquez l'autoliquidation de la TVA dans votre pays.

Entreprises en Espagne

Si votre entreprise est établie en Espagne, nous facturons avec la TVA espagnole standard (21 %), que vous pouvez déduire dans votre déclaration trimestrielle.

Entreprises aux îles Canaries, à Ceuta ou Melilla

Les opérations avec les territoires forals sont facturées hors TVA péninsulaire. Aux Canaries, l'IGIC/AIEM s'applique à l'entrée. À Ceuta/Melilla, l'IPSI s'applique selon la réglementation locale.

Entreprises hors UE (exportation)

Facturation hors TVA en tant qu'opération d'exportation. Nous exigeons des documents douaniers justifiant la sortie des marchandises du territoire de l'UE.

Documents requis

Numéro de TVA ou identification fiscale valide du pays du client.
Certificat de revendeur (PDF) téléversé à l'inscription.
Informations sur la destination finale de la marchandise et, en cas d'exportation, données logistiques.

Délais et conditions de paiement

Première commande : paiement d'avance par virement ou passerelle (option crypto via CryptoPay incluse). À partir de la deuxième commande et selon le volume, un paiement à 15–30 jours peut être convenu après évaluation crédit.

Support

Questions fiscales ou administratives : admin@al-por-mayor.online
Ouverture de compte : b2b@al-por-mayor.online